ACTUALITÉ
COMMUNIQUÉ FINAL 61ᵉ SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) 61ᵉ SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES …………………….. COMMUNIQUÉ FINAL Lomé, le 28 juillet 2026 La soixante et unième (61ᵉ) session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est tenue le 27 juillet
𝟔𝟏ᵉ 𝐬𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐇𝐀𝐃𝐀 : 𝐒.𝐄.𝐌 𝐅𝐚𝐮𝐫𝐞 𝐄𝐬𝐬𝐨𝐳𝐢𝐦𝐧𝐚 𝐆𝐍𝐀𝐒𝐒𝐈𝐍𝐆𝐁𝐄́ 𝐫𝐞𝐜̧𝐨𝐢𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧
En marge de la 61ᵉ session du Conseil des Ministres de l’OHADA, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil du Togo, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA, a accordé une audience, le 28 juillet 2026 à Lomé, à une délégation de
𝐋𝐚 𝟔𝟏ᵉ 𝐬𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐇𝐀𝐃𝐀 𝐬’𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐋𝐨𝐦𝐞́ 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞 𝐝𝐮 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐠𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐈𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬
Les travaux de la 61ᵉ session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se sont ouverts ce lundi 27 juillet 2026 à l’Hôtel 2 Février de Lomé (Togo), en présence des Ministres de la Justice et des Finances des États membres, des
𝐎𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐄𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐬, 𝐞𝐧 𝐩𝐫𝐞́𝐥𝐮𝐝𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝟔𝟏ᵉ 𝐬𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐇𝐀𝐃𝐀 𝐚̀ 𝐋𝐨𝐦𝐞́
Les travaux du Comité des Experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se sont ouverts ce 23 juillet 2026 au Centre des Conférences de Lomé, en prélude à la 61ᵉ session du Conseil des Ministres de l’Organisation, prévue les 27 et 28 juillet 2026 dans
Recouvrement des créances sur l’État et les entreprises publiques : l’OHADA organise un Atelier Thématique International
Dans le cadre de sa participation à la 10e édition du Salon International de l’Entreprise, de la PME et du Partenariat (PROMOTE 2026), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, le mardi 16 juin 2026 à partir de 9h30 (heure locale), un Atelier Thématique International en
Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun reçu par le Secrétaire Permanent de l’OHADA
Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, a reçu en audience ce vendredi 5 juin 2026, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun, M. MBAH Eric MBAH, au siège du Secrétariat Permanent de l’OHADA à Yaoundé. Cette rencontre a permis aux deux personnalités d’échanger sur
ACTIVITÉ DE L'OHADA
MATINÉE DE FORMATION SUR LA STRUCTURATION D’ENTREPRISE THÈME : « INITIATION AUX TECHNIQUES DE STRUCTURATION DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA »
29 mai 2026
FORMATION SUR LE CAPITAL-INVESTISSEMENT THÈME : « MAÎTRISER LES OPÉRATIONS DU CAPITAL-INVESTISSEMENT EN AFRIQUE »
29 mai 2026
Diplomatie judiciaire : Le Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Président de la CCJA reçus par le Président de la Cour Suprême du Burundi
28 mai 2026
Coopération internationale: le Secrétaire Permanent de l’OHADA en visite de travail au Royaume du Maroc
10 mai 2026
OHADA : de nouvelles mesures et orientations pour le financement de l’Organisation
10 mai 2026
SELECTION D’UN CABINET OU BUREAU D’ETUDES CHARGE DE PROCEDER A LA TRADUCTION DES TEXTES REGLEMENTAIRES DE L’OHADA
9 mai 2026
LE DROIT OHADA
Promotion et sensibilisation
COMMUNIQUÉ 2ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2026 « INVESTISSEMENTS ET ASSURANCES EN AFRIQUE »
COMMUNIQUÉ 2ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2026 « INVESTISSEMENTS ET ASSURANCES EN AFRIQUE » L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Direction
Promotion et sensibilisation
4e édition de la Journée Africaine de l’Arbitrage et de la Médiation (JAAM)
4e édition de la Journée Africaine de l’Arbitrage et de la Médiation (JAAM) En collaboration avec l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), L’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA)
Promotion et sensibilisation
MATINÉE DE FORMATION EN BIMODAL Thème : « Ingénierie contractuelle et traitement des litiges relatifs au bail à usage professionnel »
MATINÉE DE FORMATION EN BIMODAL Thème : « Ingénierie contractuelle et traitement des litiges relatifs au bail à usage professionnel » DOUALA (CAMEROUN) – VISIOCONFERENCE L’ERSUMA, École de Droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation
Promotion et sensibilisation
FORMATION SUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES EN AFRIQUE THÈME : « FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES EN AFRIQUE : STRUCTURATION JURIDIQUE ET MODÉLISATION FINANCIÈRE DES PPP »
FORMATION SUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES EN AFRIQUE THÈME : « FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES EN AFRIQUE : STRUCTURATION JURIDIQUE ET MODÉLISATION FINANCIÈRE DES PPP » VISIOCONFÉRENCE L’ERSUMA, École de droit des affaires de l’Organisation pour
Promotion et sensibilisation
ERSUMA : de nouveaux outils, pour aller plus loin
Le rideau est tombé sur les travaux de la 29ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’ERSUMA. Outre l’approbation du projet de budget de l’Institution pour l’année 2026, le Conseil a acté l’institution d’un «
Promotion et sensibilisation
Démarrage des travaux du Conseil d’administration de l’ERSUMA
Le Conseil d’administration de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (ERSUMA) tient depuis ce Jeudi 13 novembre 2025 les travaux de sa 20e session ordinaire
AGENDA
- Lomé/ Visio conférence
- 15 juin 2026
- Visioconférence
- 2 avril 2026
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Actualités ERSUMA
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Les travaux de la 61ᵉ session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se sont ouverts ce lundi 27 juillet 2026 à
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