Garant de l'Afrique
des affaires
des affaires
30 ans d'engagement pour une
Afrique prospère
Afrique prospère
L'O.H.A.D.A, un outil juridique imaginé et
réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration
économique et la croissance.
réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration
économique et la croissance.
Kéba Mbaye
L'une des expériences
d'intégration jurdique les plus
reussies de la fin du 20ème siècle.
d'intégration jurdique les plus
reussies de la fin du 20ème siècle.
17 pays membres contribuant
au développement du continent
au développement du continent
ACTUALITÉ
MATINÉE DE FORMATION SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE ISLAMIQUE TAKAFUL
L’ ERSUMA, l’École de droit des Affaires de l’OHADA, organise par visioconférence, le 29 Octobre 2026, une matinée de formation sur le thème : « Théorie et Pratique des contrats d’assurance islamique takaful ». Note conceptuelle L’assurance islamique takaful est un mécanisme d’assistance mutuelle par lequel un groupe de participants
République Centrafricaine | Le Secrétaire Permanent de l’OHADA s’entretient avec le Directeur de Cabinet par intérim du Ministre des Finances et du Budget
Dans le cadre de sa mission en République Centrafricaine, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, s’est entretenu le 28 septembre 2026, avec M. Albert NDINABE, Directeur de Cabinet par intérim du Ministre des Finances et du Budget. La séance de travail entre les deux parties a été
Création du titre d’« Ambassadeur de bonne volonté » de l’OHADA
Lomé, le 27 juillet 2026 – Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté la Décision n° 13/2026/CM/OHADA portant création du titre d’«Ambassadeur de bonne volonté de l’OHADA ». Ce titre vise à associer des personnalités de renommée internationale à la
République Centrafricaine : le Secrétaire Permanent de l’OHADA rencontre le Premier Président de la Cour de cassation
Au cours de sa visite de travail à Bangui, le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, a eu un entretien avec M. Sylvain Nestor SANZÉ, Premier Président de la Cour de cassation de la République Centrafricaine. La rencontre s’est tenue le 28 septembre 2026 en présence du Procureur
5ᵉ CONFÉRENCE INTERNATIONALE : « ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES PAR LES MARCHÉS FINANCIERS EN AFRIQUE »
L’ERSUMA, l’École de droit de affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l’Antenne Nationale de Bourse de Côte d’Ivoire (BRVM), l’Université de Buea, la structure SGI-AGI (Africaine de Gestion et d’Intermédiation), et l’Antenne Nationale de Bourse du Bénin (BRVM), organise le jeudi
AUDIENCE | Le Secrétaire Permanent de l’OHADA reçu par le Ministre d’État chargé de la Justice, de la Promotion des Droits humains et de la Bonne Gouvernance de la République Centrafricaine
Le Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, s’est entretenu, le 26 septembre 2026, avec Dr Arnaud DJOUBAYE ABAZENE, Ministre d’État chargé de la Justice, de la Promotion des Droits humains et de la Bonne Gouvernance de la République Centrafricaine.
ACTIVITÉ DE L'OHADA
AUDIENCE | Le Secrétaire Permanent de l’OHADA reçoit la Professeure Angéline Florence NGOMO
21 septembre 2026
Soutenances des Certificats en arbitrage et en médiation OHADA: les auditeurs franchissent une étape décisive de leur parcours
5 août 2026
MATINÉE DE FORMATION SUR LA STRUCTURATION D’ENTREPRISE THÈME : « INITIATION AUX TECHNIQUES DE STRUCTURATION DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA »
29 mai 2026
FORMATION SUR LE CAPITAL-INVESTISSEMENT THÈME : « MAÎTRISER LES OPÉRATIONS DU CAPITAL-INVESTISSEMENT EN AFRIQUE »
29 mai 2026
Diplomatie judiciaire : Le Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Président de la CCJA reçus par le Président de la Cour Suprême du Burundi
28 mai 2026
Coopération internationale: le Secrétaire Permanent de l’OHADA en visite de travail au Royaume du Maroc
10 mai 2026
LE DROIT OHADA
Promotion et sensibilisation
COMMUNIQUÉ 2ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2026 « INVESTISSEMENTS ET ASSURANCES EN AFRIQUE »
COMMUNIQUÉ 2ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2026 « INVESTISSEMENTS ET ASSURANCES EN AFRIQUE » L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Direction
Promotion et sensibilisation
4e édition de la Journée Africaine de l’Arbitrage et de la Médiation (JAAM)
4e édition de la Journée Africaine de l’Arbitrage et de la Médiation (JAAM) En collaboration avec l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), L’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA)
Promotion et sensibilisation
MATINÉE DE FORMATION EN BIMODAL Thème : « Ingénierie contractuelle et traitement des litiges relatifs au bail à usage professionnel »
MATINÉE DE FORMATION EN BIMODAL Thème : « Ingénierie contractuelle et traitement des litiges relatifs au bail à usage professionnel » DOUALA (CAMEROUN) – VISIOCONFERENCE L’ERSUMA, École de Droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation
Promotion et sensibilisation
FORMATION SUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES EN AFRIQUE THÈME : « FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES EN AFRIQUE : STRUCTURATION JURIDIQUE ET MODÉLISATION FINANCIÈRE DES PPP »
FORMATION SUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES EN AFRIQUE THÈME : « FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES EN AFRIQUE : STRUCTURATION JURIDIQUE ET MODÉLISATION FINANCIÈRE DES PPP » VISIOCONFÉRENCE L’ERSUMA, École de droit des affaires de l’Organisation pour
Promotion et sensibilisation
ERSUMA : de nouveaux outils, pour aller plus loin
Le rideau est tombé sur les travaux de la 29ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’ERSUMA. Outre l’approbation du projet de budget de l’Institution pour l’année 2026, le Conseil a acté l’institution d’un «
Promotion et sensibilisation
Démarrage des travaux du Conseil d’administration de l’ERSUMA
Le Conseil d’administration de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (ERSUMA) tient depuis ce Jeudi 13 novembre 2025 les travaux de sa 20e session ordinaire
AGENDA
- Visioconférence
- 1 octobre 2026
- Visioconférence
- 26 octobre 2026
ANNONCES
Actualités ERSUMA
MATINÉE DE FORMATION SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE ISLAMIQUE TAKAFUL
L’ ERSUMA, l’École de droit des Affaires de l’OHADA, organise par visioconférence, le 29 Octobre 2026, une matinée de formation sur le thème : « Théorie et Pratique des contrats
Actualités ERSUMA
République Centrafricaine | Le Secrétaire Permanent de l’OHADA s’entretient avec le Directeur de Cabinet par intérim du Ministre des Finances et du Budget
Dans le cadre de sa mission en République Centrafricaine, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, s’est entretenu le 28 septembre 2026, avec M. Albert NDINABE, Directeur de
Actualités ERSUMA
Création du titre d’« Ambassadeur de bonne volonté » de l’OHADA
Lomé, le 27 juillet 2026 – Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté la Décision n° 13/2026/CM/OHADA portant création du
RCCM - OHADA
Faire des affaires en Afrique en toute sécurité