Thème : Le nouveau visage de l’immunité d’exécution dans l’espace OHADA
Quand ? Le jeudi 06 juin 2024 à partir de 9h30 heure locale de Yaoundé (8h30 GMT)
Où ? Hotel Djeuga Palace à Yaoundé / et en visioconférence par zoom, suivant le lien https://sigweb.ersuma.org/formation/SPO2024-C2
Public cible : Professionnels du droit et du chiffre (Magistrats, Avocats, Huissiers de justice, Notaires, experts-comptables, Juristes d’entreprise, de banque et d’assurance, agents des sociétés de recouvrement), cadres et agents des ministères de la Justice et des Finances, décideurs politiques, dirigeants et cadres des entreprises publiques, enseignantes-chercheurs, opérateurs économiques et investisseurs, étudiants …
Modalités de participation : la participation est gratuite, en présentiel comme en ligne. Les personnes désireuses de participer en présentiel sont priées à la suite de leur inscription sur la plateforme, de confirmer leur participation en présentiel, au plus tard le Mardi 04 juin 2024, en envoyant un courriel à l’adresse électronique ci-après : liassidji.sp@ohada.org
Programme (en heure locale de Yaoundé)
9h-9h30 : accueil et installation des participants
9h30 : démarrage de la conférence sous la modération du Pr. Joseph FOMETEU, Université de Ngaoundéré
9h35-9h45 : Mot du Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA
9h45-10h05 : L’immunité d’exécution, entre sauvegarde de l’intérêt public et protection du droit à l’exécution, par Pr. Joseph DJOGBENOU, Université d’Abomey-Calavi, Avocat, ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin
10h05-10h25 : La précision des bénéficiaires de l’immunité d’exécution, par Pr. Robert ASSONTSA, Université de Dschang
10h25-10h40 : La protection des personnes privées investies d’une mission de service public, par Pr. Yaya BODIAN, Université Cheick Anta DIOP de Dakar
10h40-11h00 : Les atténuations à l’immunité d’exécution : innovations et modalités de mise en oeuvre, par Me Alain NGONGANG, Président de l’Union Africaine des Huissiers de Justice (UAHJ).
11h00-11h45 : Échanges avec les participants
11h45-12h00 : Propos conclusifs, par Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA
Plus d’informations sur www.ohada.org
Téléchargez le Flyer_Conférence_International_06_JUIN
